archevêque de Rouen ; 32 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

au titre de l'année 2016, sur la liste complémentaire au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la hors-classe des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application des articles L.4 §1 et L.24 - I §1 du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspecteur général de l'administration du développement durable

inspecteur général de l'administration

président du jury des concours externe et interne pour le recrutement d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe

au titre de l'année 2015

inspecteur général de l'administration du développement durable, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

a)

représentants de l'Etat

3. Au titre du ministre chargé du logement

membre permanent du CGEDD

membre de l'autorité environnementale de

inspecteur général de l'administration du développement durable (membre suppléant)

En application des dispositions de l'article 6 du décret du

susvivé, la commission de sélection

Membres élus

inspecteur général de l'administration du développement durable

coordonnateur interministériel pour le développement de l'usage du vélo

inspecteur général de l'administration du développement durable (membre titulaire)

membres de la commission de sélection

inspecteur général de l'administration du développement durable

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

3. Au titre du ministre chargé du logement

membre titulaire

(SGDL)

membres de la commission des écrivains

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. ― Au titre de la représentation des artistes-auteurs

Suppléants

préfecture d'Ille-et-Vilaine

inspecteur général de l'équipement

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

3. Au titre du ministre chargé du logement

membre titulaire

inspecteur général de l'équipement

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

3. Au titre du ministre chargé du logement

membre titulaire

présidente d'un comité local des pêches maritimes et des élevages marins ; 36 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

inspecteur général de l'équipement

conseiller au cabinet du ministre

au cabinet du ministre

conseillers

inspecteur général de l'équipement

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

administrateur civil hors classe

inspecteur général des établissements administratifs et scolaires de la marine marchande

au cabinet du ministre

Conseillers techniques

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

tableau d'avancement au titre de l'année 2001

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 2001

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

pour signer toute demande de participation financière dans la limite de 100 000 F

dans les mêmes conditions

pour signer tous contrats, conventions ou marchés ainsi que leurs avenants

dont le montant ne dépasse pas 5 millions de francs

dans les mêmes conditions

directeur de cabinet

dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues et notamment celles relatives au fonctionnement du cabinet du président et du directeur général, dans le respect des procédures de l'établissement et à l'exception des affaires que le président se réserve, toute autorisation de passation de contrats, conventions ou marchés ainsi que de leurs avenants dont le montant ne dépasse pas 1 million de francs

arme blindée et cavalerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers des armes

Au grade de capitaine

Les lieutenants

directrice adjointe au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain)

Détachement dans un autre corps

à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

modifiée

I. - Liste principale

administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement

auprès de Réseau ferré de France

chargé des relations extérieures

au titre de la mobilité

directrice adjointe au centre hospitalier de Bourg-en-Bresse (Ain)

détachement dans un autre corps

à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

modifiée

directeur adjoint, centre hospitalier

au titre de 1997 au tableau d'avancement à la 1re classe du personnel de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du

ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1997

arme blindée et cavalerie

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

Au grade de lieutenant

Les majors

dans les administrations de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies les administrateurs civils stagiaires

Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

administrateur civil stagiaire

(Jacqueline)